{"id":440,"date":"2014-02-17T15:03:16","date_gmt":"2014-02-17T14:03:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.seayard.com\/fr\/?page_id=440"},"modified":"2016-09-20T10:45:20","modified_gmt":"2016-09-20T09:45:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.seayard.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

$\"mention-legales\"$ <\/a>\n\t\t\t

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Informations l\u00e9gales<\/h4>\n\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que :<\/p>\n
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Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par :\u2028 Seayard S.A. , dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 :\u2028 Zone \u00e0 conteneurs Nord – FOS2XL – 13516 Port St Louis du Rh\u00f4ne Cedex. \u2028Adresse de courrier \u00e9lectronique : internet\u00a0 @ seayard.com – T\u00e9l. : +33 (0)4 42 11 74 38 \u2028Num\u00e9ro Siret : 411 377 757 00033 – Num\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR52 411377757<\/li>\n
Le directeur de la publication du site web \u00ab www.seayard.com \u00bb est M. Claus Ellemann Jensen.<\/li>\n
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :\u2028 OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France \u2028T\u00e9l. : 0820 698 765<\/li>\n
Conception, r\u00e9alisation et design du site par la SARL Quetzal 238 – 13114 Puyloubier<\/li>\n
Cr\u00e9dits photos : Bonici Emmanuel, DDalmasso, Drone Horizon<\/a> …<\/li>\n<\/ul>\n\n\t\t\t <\/div>\n\t\t\t <\/div>\n\t\t\t <\/div>\n\t\t \n\n\t\t\t
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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n\t\t\t
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L’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et s’engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n
L’utilisateur du site internet \u00ab\u00a0www.seayard.com\u00a0\u00bb reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site.<\/p>\n
L’utilisateur du site internet \u00ab\u00a0www.seayard.com\u00a0\u00bb reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n
Seayard S.A.\u00a0met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n
Les informations fournies par\u00a0Seayard S.A. le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e.<\/p>\n
Seayard S.A.\u00a0ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n
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Informatique et Libert\u00e9s<\/h4>\n\t\t\t
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Les traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du site web \u00ab\u00a0www.seayard.com\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec les exigences de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n
L’utilisateur est notamment inform\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l’article 32 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les informations qu’il communique par le biais des formulaires pr\u00e9sents sur le site sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9es \u00e0 Seayard S.A., en tant que responsable du traitement \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale.<\/p>\n
L’utilisateur est inform\u00e9 qu’il dispose d’un droit d’acc\u00e8s, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de faire rectifier, compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour, verrouiller ou effacer les donn\u00e9es personnelles le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n
L’utilisateur dispose \u00e9galement d’un droit d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes ainsi qu’un droit d’opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n
L’ensemble de ces droits s’exerce aupr\u00e8s de\u00a0Seayard S.A. par courrier accompagn\u00e9 d’une copie d’un titre d’identit\u00e9 comportant une signature \u00e0 adresser \u00e0 :<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 Seayard S.A.<\/strong><\/address>\n
Service des affaires juridiques<\/strong><\/address>\n
Zone \u00e0 conteneurs Nord FOS2XL<\/strong><\/address>\n
13516 Port St Louis du Rh\u00f4ne Cedex<\/strong><\/address>\n
ou par l’interm\u00e9diaire de notre formulaire de courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et son d\u00e9cret d’application du 20 octobre 2005, l’Association Fran\u00e7aise pour le Nommage Internet en Coop\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur g\u00e9n\u00e9ral, a d\u00e9sign\u00e9 le cabinet d’avocats Alain Bensoussan Selas en qualit\u00e9 de correspondant \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (Correspondant Informatique et Libert\u00e9s \/ CIL).<\/p>\n
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Cookies<\/h4>\n\t\t\t
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L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n
Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.<\/p>\n
Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr.<\/p>\n
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvis\u00e9s s’agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
Les utilisateurs du site internet \u00ab\u00a0www.seayard.com\u00a0\u00bb sont tenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils acc\u00e8dent ou pourraient acc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\t\t\t
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La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Seayard S.A.<\/p>\n
Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de\u00a0Seayard S.A. est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont\u00a0Seayard S.A. est producteur.<\/p>\n
Les marques de\u00a0Seayard S.A. et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation expresse de\u00a0Seayard S.A. est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Seayard S.A.\u00a0ne saurait \u00eatre responsable de l’acc\u00e8s par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Tout litige en relation avec l’utilisation du site \u00ab\u00a0www.seayard.com\u00a0\u00bb est soumis au droit fran\u00e7ais. L’utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Marseille.<\/p>\n
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